Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation de notre site, de nos logiciels et des prestations de conseil offertes sur orivaleqon.com.

18 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site, des services de conseil ou de nos solutions logicielles implique l’adhésion pleine aux présentes conditions. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute demande de service ou utilisation d’outil.

Définitions

Certains mots ont la signification ci-dessous dans l’ensemble du document :

• Client : toute personne morale ou physique sollicitant un rendez-vous ou une prestation.
• Service : prestation de conseil et/ou accès à nos outils d’analyse logicielle proposés sur le site.
• Site : l’ensemble des pages du domaine orivaleqon.com et des solutions hébergées.
• Utilisateur : internaute consultant ou interagissant avec le Site.

Utilisation des services

Nos outils sont destinés à un usage professionnel et à la gestion de projets entrepreneuriaux. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises.

Admissibilité

Nos solutions s’adressent à des dirigeants, fondateurs ou équipes de startups en France.

L’accès est réservé aux professionnels disposant de la capacité à engager l’entreprise.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et la confidentialité des données.

• Transmission d’informations véridiques lors des demandes ou échanges.
• Prise de connaissance des recommandations fournies à titre indicatif.
• Protection de ses identifiants d’accès aux outils logiciels.
• Non-usage du site à des fins frauduleuses ou illicites.

Usages interdits

L’utilisateur s’abstient de tout usage contraire à la législation.

• Transmission de contenus ou données mensongers, erronés ou non autorisés.
• Tentative d’accès aux systèmes ou données d’autres utilisateurs.
• Entrave au bon fonctionnement des outils logiciels mis à disposition.
• Utilisation des solutions à des fins commerciales non autorisées.
• Collecte non autorisée d’informations sur le site ou via les outils.

Propriété intellectuelle

Les contenus, outils logiciels et supports présents sur le site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans notre accord est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises par les utilisateurs restent sous leur responsabilité.

Confidentialité et données personnelles

La gestion des données respecte la législation française et européenne. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité. Voir la confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les résultats, projections ou analyses sont donnés à titre d’information uniquement. Nous ne pouvons garantir leur actualité ou pertinence en toute circonstance.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour une utilisation non conforme des recommandations ou des outils proposés.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Orivaleqon contre tout recours suite à l’utilisation du service ou du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, priorité est donnée à la résolution amiable. À défaut, compétence exclusive des juridictions françaises.

Droit applicable et juridictions compétentes

Seules les lois françaises s’appliquent. Les litiges sont confiés au tribunal compétent.

Résiliation

Orivaleqon peut mettre fin à un accès en cas de non-respect des conditions ou usage frauduleux.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. La version la plus récente prévaut.

Divisibilité

Si une partie des CGU devenait caduque, le reste demeure applicable.

Accord complet et intégralité

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et Orivaleqon.

Contact juridiques

Pour toute question concernant ce document, contactez-nous par mail, téléphone ou courrier.